JORF n°0126 du 3 juin 2009

Article 4

I. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « les autorisations » sont remplacés par les mots : « les dérogations aux interdictions ».
II. ― Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « ces autorisations » sont remplacés par les mots : « ces dérogations ».
III. ― Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation » sont remplacés par les mots : « la dérogation aux interdictions ».

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I. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « les autorisations » sont remplacés par les mots : « les dérogations aux interdictions ».

II. ― Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « ces autorisations » sont remplacés par les mots : « ces dérogations ».

III. ― Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation » sont remplacés par les mots : « la dérogation aux interdictions ».