Arrêté du 28 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Délégation pour l'application d'un arrêté sur une formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté sur la formation de technicien en image, son et multimédia.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance