En vigueur depuis le 18 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel de technicien supérieur gestionnaire de ressources informatiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis
II. ― L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.