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Arrêté du 28 mai 2008

relatif au titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de ressources informatiques

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de ressources informatiques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de ressources informatiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 3 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien supérieur gestionnaire de ressources informatiques

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur gestionnaire de ressources informatiques est renommé et ses compétences sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis

II. ― L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Modification des règles d'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles, avec effet à partir du 18 décembre 2008.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2008.

En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2008

Arrêté du 28 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe