JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.


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Version 1

L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.