Arrêté du 28 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Prorogation d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé pour cinq ans à partir du 18 décembre 2008.

L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.

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