En vigueur depuis le 12 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'un arrêté de 2003
Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé pour cinq ans à partir du 18 décembre 2008.
L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.