JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mai 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Bretagne Sud, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudits Le Parc à Bœuf, Pey Berly, Trihornec Bras, Trihornec Bihan, Prat Hir et Er Liorh à Vannes (Morbihan), cadastré section CD n°s 142, 143, 144, 145, 423, 604, 606, 607, 610, 611, 613 et 616, d'une superficie totale de 66 720 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-05447 à la rubrique « Université de Bretagne Sud ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mai 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Bretagne Sud, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudits Le Parc à Bœuf, Pey Berly, Trihornec Bras, Trihornec Bihan, Prat Hir et Er Liorh à Vannes (Morbihan), cadastré section CD n°s 142, 143, 144, 145, 423, 604, 606, 607, 610, 611, 613 et 616, d'une superficie totale de 66 720 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-05447 à la rubrique « Université de Bretagne Sud ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.