Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mai 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Montpellier-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 208, avenue des Apothicaires à Montpellier (Hérault), cadastré section TA n° 98, d'une superficie totale de 1 483 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-04007 à la rubrique « université de Montpellier-I ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, bureau de l'expertise immobilière, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.