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Obligation de présence à toutes les épreuves des concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 17
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale du 3 avril 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 17
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juin 2008
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet