Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 octobre 2005

Abrogé1 janvier 2014

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;

Vu l'arrêté du 9 août 1990 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 12 octobre 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur,

P. Abraham

Nota. - Les annexes mentionnées à l'article 11 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel n° 2005/11 du ministère de la santé et des solidarités.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VD)

En vigueur du vendredi 4 novembre 2005 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 12 octobre 2005
I. - Modalités d'organisation des concours
II. - Nature des épreuves
III. - Organisation des épreuves et discipline
IV. - Entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale