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Arrêté du 12 octobre 2005
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VD)
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 12 octobre 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Abraham
Nota. - Les annexes mentionnées à l'article 11 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel n° 2005/11 du ministère de la santé et des solidarités.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VD)
En vigueur du vendredi 4 novembre 2005 au mardi 31 décembre 2013