JORF n°256 du 3 novembre 2005
Arrêté du 12 octobre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 modifié relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 12 octobre 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Abraham
Nota. - Les annexes mentionnées à l'article 11 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel n° 2005/11 du ministère de la santé et des solidarités.