JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 3

Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon, n° 69U1, et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône, n° 69U2, sont dissoutes.


Historique des versions

Version 1

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon, n° 69U1, et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône, n° 69U2, sont dissoutes.