JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône. Cette union comporte un établissement à Vénissieux et un autre à Villefranche-sur-Saône. Son siège est situé à Vénissieux. Sa circonscription comprend le département du Rhône.


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Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône. Cette union comporte un établissement à Vénissieux et un autre à Villefranche-sur-Saône. Son siège est situé à Vénissieux. Sa circonscription comprend le département du Rhône.