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Arrêté du 28 mai 2008

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

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En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance