Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 27
Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
Arrêté du 28 mai 2008
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 27
Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 27
En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009
Source : Légifrance