Article 22
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
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JORF n°0128 du 3 juin 2008
Article 22
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Version 1
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.