Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
Le retrait de Mme Dreuil (Nelly, Luce, Gérardine), épouse Fongaro, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nelly Fongaro et Elisabeth Nardone-Seywert, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cancon (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Nelly Fongaro et Elisabeth Nardone-Seywert, notaires associées, est ainsi modifiée : « Elisabeth Nardone-Seywert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 28 mai 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
Le retrait de Mme Dreuil (Nelly, Luce, Gérardine), épouse Fongaro, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nelly Fongaro et Elisabeth Nardone-Seywert, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cancon (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Nelly Fongaro et Elisabeth Nardone-Seywert, notaires associées, est ainsi modifiée : « Elisabeth Nardone-Seywert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».