L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.
Arrêté du 28 mai 2004
Article 5
Historique des versions
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.