JORF n°254 du 30 octobre 2004

Article 5

Article 5

L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.