Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
M. Lecuyer (Benjamin, Hubert, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
Le retrait de M. Masson (Cédric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Dominique Wintrebert, Jean-Christophe Vuattier et Benjamin Lecuyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 28 mai 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
M. Lecuyer (Benjamin, Hubert, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
Le retrait de M. Masson (Cédric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Dominique Wintrebert, Jean-Christophe Vuattier et Benjamin Lecuyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».