Article 1
A compter du 1er juin 2004, M. Jacques Delpla est nommé conseiller auprès du ministre d'Etat au cabinet du ministre d'Etat.
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JORF n°128 du 4 juin 2004
Arrêté du 28 mai 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2004.
Nicolas Sarkozy