JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 novembre 2003 (prévoyance) à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 novembre 2003 (prévoyance) à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.