Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 mai 2003 :
Est abrogé l'arrêté du 23 juillet 1985 portant homologation du règlement général du label agricole Nord - Pas-de-Calais n° 04-85 ;
Est abrogé l'arrêté du 23 septembre 1988 portant homologation du règlement général du label agricole Ardennes de France n° 18-88 ;
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 1990 portant homologation du règlement général du label agricole Lorraine n° 19-90.