JORF n°139 du 18 juin 2003

Article 1

Article 1

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé, l'article 2 du présent arrêté s'appliquera aux régies instituées par les arrêtés visés ci-dessus.


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Version 1

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé, l'article 2 du présent arrêté s'appliquera aux régies instituées par les arrêtés visés ci-dessus.