JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir est abrogé.