Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2002.
Arrêté du 28 mai 2002
Article 2
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Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2002.
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2002.
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2002.