JORF n°132 du 8 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mlle Carton (Sophie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mlle Carton (Sophie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger.