JORF n°132 du 8 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter du 3 juin 2002, mis fin aux fonctions de M. Bonfils (Camille), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre ;
Mlle Grondin (Marie-Catherine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 juin 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre ;
Mme Absolon (Janine), épouse Huet, greffière du premier grade, est, à compter du 3 juin 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :

Il est, à compter du 3 juin 2002, mis fin aux fonctions de M. Bonfils (Camille), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre ;

Mlle Grondin (Marie-Catherine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 juin 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre ;

Mme Absolon (Janine), épouse Huet, greffière du premier grade, est, à compter du 3 juin 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre.