Arrêté du 28 mai 2002

Article 5

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Article 5

Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et à la régie d'avances de l'établissement des constructions et armes navales à Brest, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968, sont abrogées.

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Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et à la régie d'avances de l'établissement des constructions et armes navales à Brest, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968, sont abrogées.

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