JORF n°131 du 7 juin 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur, et à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur, et à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.