JORF n°142 du 21 juin 2001

Art. 2. - Le schéma national des formations sociales est annexé au présent arrêté. Les orientations du schéma national des formations sociales constituent le cadre de référence pour l'élaboration des schémas régionaux des formations sociales arrêtés par les préfets de région, sur proposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le schéma national des formations sociales est annexé au présent arrêté. Les orientations du schéma national des formations sociales constituent le cadre de référence pour l'élaboration des schémas régionaux des formations sociales arrêtés par les préfets de région, sur proposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.