Art. 1er. - Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1975 susvisée, le schéma national des formations sociales est arrêté pour la période allant de 2001 à 2005.
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JORF n°142 du 21 juin 2001
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Art. 1er. - Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1975 susvisée, le schéma national des formations sociales est arrêté pour la période allant de 2001 à 2005.