JORF n°153 du 4 juillet 2001

Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Perpignan-Ouest, en résidence à Perpignan, est transféré à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales). Le poste est dénommé « trésorerie de Saint-Estève ».


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Version 1

Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Perpignan-Ouest, en résidence à Perpignan, est transféré à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales). Le poste est dénommé « trésorerie de Saint-Estève ».