Art. 19. - L'arrêté du 9 septembre 1991 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.
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JORF n°131 du 8 juin 2001
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Art. 19. - L'arrêté du 9 septembre 1991 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.