JORF n°131 du 8 juin 2001

Art. 22. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 22. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.