JORF n°130 du 8 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Frisch (Vincent) est nommé huissier de justice à la résidence de Decize (Nièvre), en remplacement de M. Guillemard (Patrick, Roger, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Frisch (Vincent) est nommé huissier de justice à la résidence de Decize (Nièvre), en remplacement de M. Guillemard (Patrick, Roger, Georges), démissionnaire.