JORF n°130 du 8 juin 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Frisch (Vincent) est nommé huissier de justice à la résidence de Decize (Nièvre), en remplacement de M. Guillemard (Patrick, Roger, Georges), démissionnaire.