JORF n°163 du 17 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Perret (Monique), épouse Chomat, adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Michel.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Perret (Monique), épouse Chomat, adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Michel.