JORF n°163 du 17 juillet 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Perret (Monique), épouse Chomat, adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Michel.