JORF n°137 du 16 juin 1999

Art. 2. - Pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé, l'Ecole nationale des ponts et chaussées est classée dans le groupe 1.


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Art. 2. - Pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé, l'Ecole nationale des ponts et chaussées est classée dans le groupe 1.