JORF n°148 du 29 juin 1999

Art. 18. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.


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Version 1

Art. 18. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.