JORF n°127 du 4 juin 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - L'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle est autorisé, pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis à compter de l'année universitaire 1999-2000.

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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle, sis 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex 1.

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Fait à Paris, le 28 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

A. Perritaz