Abrogé25 avril 2007
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 25 avril 2007
L'arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.
Arrêté du 28 mai 1997
L'arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 25 avril 2007
L'arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 avril 2007
En vigueur du mardi 3 juin 1997 au mardi 24 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1993-06-23