Arrêté du 28 mai 1997

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.

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Abrogé25 avril 2007

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 25 avril 2007

L'arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-06-23

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 avril 2007

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au mardi 24 avril 2007

Source : Légifrance