Arrêté du 28 mai 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le sel de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant exclusivement de marais salants, de gisements souterrains de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme et répondant aux critères de pureté suivants :

NaCl : pas moins de 97 % de l'extrait sec, non compris les additifs ;

As : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Cu : pas plus de 2 mg/kg ;

Pb : pas plus de 2 mg/kg ;

Cd : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Hg : pas plus de 0,1 mg/kg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 avril 2007

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 25 avril 2007

Le sel de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant exclusivement de marais salants, de gisements souterrains de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme et répondant aux critères de pureté suivants :

NaCl : pas moins de 97 % de l'extrait sec, non compris les additifs ;

As : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Cu : pas plus de 2 mg/kg ;

Pb : pas plus de 2 mg/kg ;

Cd : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Hg : pas plus de 0,1 mg/kg.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 avril 2007

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au mardi 24 avril 2007

Source : Légifrance