JORF n°130 du 6 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :

En qualité de magistrat délégué à la formation

M. Hovaere (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Poitiers, pour un mandat de quatre ans.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :

En qualité de magistrat délégué à la formation

M. Hovaere (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Poitiers, pour un mandat de quatre ans.