JORF n°130 du 6 juin 1996

En qualité de magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins

de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
M. Burkic (Alain), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins, dont le mandat prendra fin le 31 janvier 1998.


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Version 1

En qualité de magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins

de sept ans de services effectifs depuis sa première installation

M. Burkic (Alain), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins, dont le mandat prendra fin le 31 janvier 1998.