JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:
Supprimer:
&lt;<service des="" visas="" du="" consulat="" général="" de="" france="" à="" londres="">&gt;.
Le reste sans changement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:

Supprimer:

<<Service des visas du consulat général de France à Londres>>.

Le reste sans changement.