JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.