JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant no 9 du 9 février 1989 à la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 7="" 9="" 1984="" 1989="" 1er.="" -="" les="" dispositions="" de="" l'avenant="" no="" du="" février="" à="" la="" convention="" collective="" travail="" juin="" concernant="" coopératives="" agricoles="" laitières="" sont="" rendues="" obligatoires="" pour="" tous="" employeurs="" et="" salariés="" compris="" dans="" le="" champ="" d'application="" professionnel="" territorial="" ladite="" convention.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant no 9 du 9 février 1989 à la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 9 février 1989 à la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.>>