Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14 et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1984 portant extension de la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;

Vu l'avenant du 9 février 1989 à la convention susvisée;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de cet avenant;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Fait à Paris, le 28 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le directeur du travail hors classe,

F. PANTALONI