Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Besançon est autorisée à contracter un emprunt de 5180000 F destiné à l'aérodrome de Besançon-La Vèze.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des quotes-parts respectives des membres du syndicat mixte (chambre de commerce et d'industrie de Besançon, département du Doubs, ville de Besançon).