JORF n°124 du 30 mai 1990

Art. 4. - Pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en francs):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/1990
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Version 1

Art. 4. - Pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en francs):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/1990

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