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ARRETE du 28 mai 1990

Article 1er, 2

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Article 1er, 2

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières est obrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

"Article 1er. Les dispositions de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 1990

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Extension d'un accord dans les coopératives agricoles laitières

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un accord sur les coopératives agricoles laitières pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières est obrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

"Article 1er. Les dispositions de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 1990

Source : Légifrance