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ARRETE du 28 mai 1990

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres les dispositions suivantes :

Avenant n° 47 du 6 mars 1990 à cette même convention, à l'exclusion des dispositions de l'article 30-1 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de cet avenant ;

Avenant n° 48 du 6 mars 1990 à ladite convention à l'exclusion des dispositions de l'article 30-1 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de cet avenant.

Article 2

L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application aux cadres ne bénéficiant pas d'une réelle indépendance dans l'exécution de leur travail des dispositions de l'article 992-2 du code rural prévoyant des majorations pour heures supplémentaires.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 1990

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Extension d'avenants à la convention collective des centres équestres

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires certains avenants à la convention collective des centres équestres, avec quelques exceptions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres les dispositions suivantes :

  • Avenant n° 47 du 6 mars 1990 à cette même convention, à l'exclusion des dispositions de l'article 30-1 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de cet avenant ;
  • Avenant n° 48 du 6 mars 1990 à ladite convention à l'exclusion des dispositions de l'article 30-1 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de cet avenant.

Article 2

L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application aux cadres ne bénéficiant pas d'une réelle indépendance dans l'exécution de leur travail des dispositions de l'article 992-2 du code rural prévoyant des majorations pour heures supplémentaires.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 1990

Source : Légifrance